Version de travail (v1). Le texte contractuel sera affiné avec une relecture juridique ; il reflète nos pratiques actuelles.
1.Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services UCSN (prévention des fuites de données, helpdesk, coffre-fort documentaire et modules associés, ci-après « le Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
Éditeur du service
Unified Cloud Security & Network
SAS — Président : Bereket TSIGIE
- SIREN
- 130 505 381
- RCS
- Créteil
- TVA
- FR02130505381
- APE
- 6210Y
102 rue de Verdun, 94800 Villejuif, France · admin@ucsn.cloud
2.Comptes et accès
- L'accès se fait via authentification (SSO Google / Microsoft pour les utilisateurs).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d'accès et des actions réalisées depuis votre compte.
- Vous vous engagez à notifier sans délai tout usage non autorisé de votre compte.
3.Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'autres organisations, ou de perturber le Service ;
- procéder à de l'ingénierie inverse en dehors de ce que la loi autorise expressément.
4.Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du Service, sans pouvoir la garantir à 100 %. Le Service peut évoluer (améliorations, corrections, maintenance). Les interruptions planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
5.Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vos données restent hébergées en Europe. Pour les données traitées pour le compte de votre organisation, celle-ci demeure responsable de traitement.
6.Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque et ses composants restent la propriété d'UCSN. Vous conservez l'entière propriété des contenus et données que vous introduisez dans le Service.
7.Responsabilité
Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, UCSN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
8.Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'atteinte à la sécurité.
9.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
10.Nous contacter
Pour toute question : admin@ucsn.cloud